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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web/application. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web/l’application ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CONDITIONS GÉNÉRALES, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
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Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact présent sur le site web/l’application par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne figurent qu’à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web/l’application. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous un même compte client, avec une même carte bancaire et/ou avec une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web/l’application (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis à ces CONDITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas les éléments ou sites web de tiers, ni les autres éléments, produits ou services de tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder les commentaires confidentiels ; (2) ni de verser une rémunération pour des commentaires ; (3) ni de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou à ces CONDITIONS GÉNÉRALES.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web/application associé(e). Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous tromper, ou tromper des tiers, de toute autre manière quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale ou française ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web/application associé(e), d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages indésirables (spam), pratiquer l’hameçonnage (phishing, pharming), le prétexte, ou explorer et extraire automatiquement des données (spider, crawl, scrape) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web/application associé(e), d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web/application associé(e) en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas nous-mêmes, nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité, dans ces États ou juridictions, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou en découlant.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces CONDITIONS GÉNÉRALES est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition de ces CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page.
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